Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit digital « Kit Bailleur » proposé sur kitbailleur.fr.
2. Produit
Kit Bailleur est un fichier Google Sheets de gestion locative, livré sous forme de lien de téléchargement immédiat après paiement. Il s'agit d'un produit digital non physique.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros TTC sur la page produit. Le prix d'achat est définitif au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire ou PayPal, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. La commande est validée à réception du paiement.
5. Livraison
Le produit est livré immédiatement après validation du paiement, par email et sur la page de confirmation de commande. Aucune livraison physique n'est effectuée.
6. Droit de rétractation et garantie
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement. Toutefois, Kit Bailleur offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Pour en bénéficier, contactez contact@kitbailleur.fr.
7. Propriété intellectuelle
Le fichier Kit Bailleur est destiné à un usage personnel. La revente, la redistribution ou la mise à disposition à des tiers est interdite.
8. Contact
Pour toute question : contact@kitbailleur.fr